Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Centre Atlantique Limousin <BR>

J.O. 28 du 2 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Centre Atlantique Limousin

NOR : AGRP0600218A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 2006, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Centre Atlantique Limousin, dont le siège social est à Limoges (département de la Haute-Vienne), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intéret collectif agricole sur la circonscription territoriale des régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.